Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 14 février 2026

1. Accord aux conditions

En utilisant le site et les services de LuxFleet, vous acceptez de suivre ces conditions et toutes les lois en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

2. Utilisation des services

LuxFleet est une plateforme pour les propriétaires de véhicules de luxe qui veulent passer au numérique, suivre et gérer leurs collections. Nos services ne sont offerts qu'aux personnes pouvant former des contrats légaux. En utilisant nos services, vous confirmez que :

• Vous avez au moins 18 ans
• Vous fournirez des détails vrais et complets lors de la création d'un compte
• Vous garderez vos identifiants de compte en sûreté
• Vous n'utiliserez pas nos services à des fins illégales
• Vous respecterez toutes les lois et règles en vigueur

3. Inscription au compte

Pour utiliser certaines fonctions, vous devrez peut-être créer un compte. Lors de l'inscription, vous acceptez de donner des détails vrais et de les mettre à jour si nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions sur votre compte.

4. Propriété intellectuelle

LuxFleet, son contenu, ses fonctions et ses fonctionnalités sont la propriété de LuxFleet et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets et autres droits de propriété.

Vous ne pouvez pas :

• Modifier, copier ou créer de nouvelles œuvres à partir de nos services
• Encadrer ou reproduire toute partie de nos services sans notre accord écrit
• Utiliser des balises méta, du texte caché ou des méthodes de collecte de données avec notre nom ou nos marques
• Utiliser nos services ou notre contenu à des fins commerciales sans notre accord

5. Contenu de l'utilisateur

Vous gardez la propriété du contenu que vous téléversez. En le téléversant, vous donnez à LuxFleet une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour l'utiliser, l'afficher et le stocker pour fournir nos services.

Vous confirmez que votre contenu :

• Est exact et ne viole aucun droit de tiers
• Ne viole aucune loi ou règle en vigueur
• Ne contient aucun code nuisible ni logiciel malveillant

6. Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre compte et à votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, pour toute raison — y compris en cas de non-respect de ces conditions.

Lorsque votre compte prend fin, votre droit d'utiliser nos services cesse aussitôt. Toute disposition qui devrait survivre à la résiliation restera en vigueur.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, LuxFleet ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou punitifs découlant de votre utilisation — ou de votre incapacité à utiliser — nos services.

8. Exclusion de garanties

Nos services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris les garanties d'adéquation à un usage donné ou de non-contrefaçon.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Nous vous informerons des changements importants par notre site ou par courriel. Si vous continuez à utiliser nos services après un changement, vous acceptez les nouvelles conditions.

10. Politique de remboursement et de litige

LuxFleet a des règles claires pour les remboursements, les annulations et les litiges afin de garantir un traitement juste pour tous.

Pour tous les détails sur les remboursements et les annulations, consultez notre politique de remboursement.

En cas de litige, contactez notre équipe de soutien à support@luxfleet.app. Nous travaillerons avec vous pour trouver une solution juste.

11. Informations sur l'entreprise

LuxFleet est une division de Koesion.com, une firme informatique basée au Canada depuis 2006.

Pour en savoir plus sur notre entreprise, visitez notre page À propos.

12. Service à la clientèle

Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions ou besoin de soutien, notre équipe est prête à vous assister.

Courriel: support@luxfleet.app

Heures d'ouverture: Lundi au vendredi, 9 h à 17 h (heure de l'Est)

Délai de réponse: Nous visons à répondre à tous les messages dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec, Canada.

14. Contactez-nous

Si vous avez des questions sur ces conditions, contactez-nous à :

Courriel: info@luxfleet.app